Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet http://www.Rapidmicro.com

Rapidmicro.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
 

Article 2 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande validé du consommateur au moyen du "clic" de la souris constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

La date de validation de la commande correspond à :

• La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
• La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque

Article 3 : Disponibilité des produits

Afin de garantir les meilleurs tarifs du marché, nos offres de prix sont révisées chaque jour. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser. Dans la cas d’un remboursement, vous pouvez, si vous le préférez, demander la mise à disposition d’un avoir d’un montant équivalent, valable sur l’ensemble du site. Votre demande peut se faire, par téléphone, mail, fax ou par courrier à l'adresse suivante :

RAPID MICRO INFORMATIQUE
Service "Facturation"
17 B Rue Julia
13005 MARSEILLE

Afin de nous permettre de traiter au plus tôt votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes.

Article 4 : Les prix

Tous les prix sont indiqués TTC  (comprenant la TVA en vigueur au 01/01/2007 de 19.6 %).

Rapidmicro.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Des promotions peuvent être effectuées sur des produits. Ces produits sont identifiables par une signalétique indiquant le prix original (entre parenthèses) en dessous du prix.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :

• par carte bancaire :
  Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire Crédit Coopératif. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Rapidmicro.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
• par chèque bancaire :
  Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
  La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation par nos services.
• par virement bancaire :
  Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans virement de votre part, elle sera annulée.
  La commande ne sera traitée qu'à l'encaissement de votre virement et après validation.

Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole sécurisé de notre partenaire PayBox et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Rapidmicro.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Rapidmicro.com jusqu'au complet encaissement de la commande par Rapidmicro.com. Toutefois à compter de la livraison par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement
Rapidmicro.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Contrôles anti Fraudes
Rapidmicro.com, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Rapidmicro.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc...
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.

Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La non-transmission des données de votre bon de commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

RAPID MICRO INFORMATIQUE
Service "Informatique et liberté"
17 B Rue Julia
13005 MARSEILLE

En cas de litige, seul le Tribunal de Marseille sera compétent.
 

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

6.1 - Modalités

Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.

Frais de participation à l'expédition

Tous nos transports sont effectués par transporteur spécialisé directement à votre adresse de livraison.
Les tarifs sont dépendants du poids total de votre commande.
Vous trouverez ci-dessous la grille de frais d'expédition valable à ce jour (mise à jour du mardi 2 janvier 2007).

Remarque : les frais d'expédition sont OFFERTS pour toute commande supérieure à 1 000 € HT
Attention : Ces tarifs concernent la métropole Française.
Pour toute commande en Corse, notre transporteur applique un surcoût supplémentaire de 5 à 20 € HT suivant le poids.
Nous contacter avant la validation de votre commande.

Gratuité :
1- Les frais de participation à la préparation de la commande sont gratuits sur le site Rapidmicro.com.
2- Les frais d'expédition sont OFFERTS pour toute commande hors taxes supérieure à 1 000 € HT.

La livraison s'effectue sans prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire de 24 à 48 heures maximum.
Elle s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire.


6.2 - Délais d'expédition

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts).
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts. Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients. A moins que la commande ne soit en phase d'expédition, vous devez contacter notre Service Clients dans les 24 heures qui suivent la confirmation de traitement de votre commande pour annuler celle-ci. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours.

Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. La Société Rapidmicro.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

Tout article disponible en stock est expédié dans les meilleurs délais.
Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier entre 5 et 30 jours en fonction du type de produit commandé.


6.3 - Délais de livraison

Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de Rapidmicro.com, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Modalité de livraison

• Colis de moins de trente kilos :
  • Livraison classique : sans prise de rendez-vous, délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures

Le colis partira à l'issue de la période d'expédition prévue pour votre commande
Le délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures.
Remarque : en cas de livraison en Corse, 48 heures supplémentaires sont à prévoir.

• Colis de plus de trente kilos ou volumineux (livraison par transporteur) :
  • Livraison Spéciale : sans prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire 72 heures
    La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire.
    Nous vous rappelons que la livraison classique n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.
    Remarque : en cas de livraison en Corse, 48 heures supplémentaires sont à prévoir.
    Attention ! Dans le cas de produits exceptionnellement volumineux - notamment les grosses imprimantes - la Livraison ne vous dispense pas de vérifier la possibilité et la facilité de livraison, et au besoin d'assister les livreurs lors du déchargement du colis. Tout ceci doit se faire dans des conditions raisonnables : vérifiez au préalable la dimension de votre cage d'escalier.

Du colis à la Livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :

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Service "Livraison"
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13005 MARSEILLE
 

Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Vous devez impérativement nous retourner l'article endommagé, même si celui-ci vous a été livré totalement cassé. A réception de l'article et après constatation du dommage, nous vous ferons l'échange, l'avoir ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.

Article 7 : Responsabilités

• Rapidmicro.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Rapidmicro.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
• Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Rapidmicro.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
• En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 8 : Droit de rétractation (applicable exclusivement pour la vente aux particuliers)

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange, un avoir ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Afin de vous rembourser au plus tôt ou procéder à un échange, nous vous invitons à nous prévenir au plus tôt. (cf. paragraphe 10, garanties et procédures de retour). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, garanties, etc...).
 
Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi.
Pour les produits de plus de 30kg ou très volumineux, nous nous chargerons de l'enlèvement. Ces frais seront à déduire de votre remboursement. Ces frais forfaitaires sont de 60 € TTC.

Modalité de remboursement

Nous procèderons au remboursement après réception et validation du retour.

Vous pouvez, si vous le préférez, demander la mise à disposition d’un avoir d’un montant équivalent, valable sur l’ensemble du site. Votre demande peut se faire, par téléphone, mail, fax ou par courrier à l'adresse suivante :

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Service "Rétractation"
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Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes. Pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception.

Article 9 : Traitement des colis : NPAI / non réclamés / refusés

Si votre colis nous est retourné par notre prestataire pour le motif suivant :

• NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)
• Colis non réclamé durant sa période d'instance
• Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison

nous procèderons à l’annulation de la vente et au remboursement de l’achat (cf. Article 2), déduction faite des frais de transports engagés.
 

Article 10 : Garanties 

Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site.
La garantie constructeur est en générale d'un an (avec ou sans main d'œuvre) pour toutes les pièces (hors consommable), et pour un dépôt dans un centre de maintenance agréé par la marque. Toutefois pour certains produits, la garantie constructeur ne comprend pas la main d'oeuvre et les frais de déplacement qui resteront à votre charge.

Les réparations peuvent être assurées par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs (cf. notre page des garanties constructeurs).
 
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.
 

Article 11 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous recevrez la Newsletter et les bons plans de RapidMicro. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter, ou par courrier à :

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Article 12 : Coordonnées de la société

Siège social de Rapidmicro.com :
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Tel : 04.91.43.36.24
Fax : 01.73.72.93.38

443 169 040 RCS MARSEILLE
N° de TVA Intracommunautaire : FR09 443 169 040

Contacter le Service Clients de Rapidmicro.com 

• Par le "Service Clients" en ligne
  Depuis la page d'accueil de Rapidmicro.com en cliquant sur "Nous Contacter".
• Par courrier :

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Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrier :

• Désinscriptions
• Remboursements
• Justificatifs
• Demande d'informations
• Transporteurs

Dans votre courrier merci également de bien préciser votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.